Fin de la session extraordinaire : petit bilan

Ce 9 août 2017 avait lieu la dernière séance de la session extraordinaire. Nous ne reviendrons dans l’hémicycle que dans plus d’un mois et demi. De grosses vacances en perspective pour les députés, qui seront studieuses pour certains, bien plus détendues pour d’autres. Notons que certains étaient déjà partie en vacances, vu les bancs vides autour de moi. Pour ma part, j’ai des projets de voyage dans plusieurs pays de l’Union européenne, pour rencontrer mes homologues, mes camarades parlementaires européens. Je vous en reparlerai bientôt.

Aujourd’hui, nous avions donc une séance de QAG (questions au gouvernement), mais surtout la lecture définitive du projet de loi organique sur la confiance dans la vie publique. J’ai voté pour cette loi organique, qui contient la suppression symbolique de la réserve parlementaire. Notons l’amusante demande de renvoi en commission des communistes.

Mais donc, quel bilan pouvons-nous faire de cette session extraordinaire (en opposition à la session ordinaire qui se déroule d’octobre à juin) ? Ben, c’est faible, très faible. Prolongation d’état d’urgence liberticide, loi d’habilitation pour des ordonnances dont le contenu est toujours en partie inconnue, petite loi sur la moralisation. Mais pourquoi avoir organisé une session extraordinaire avec un programme aussi faible ? Pourquoi ne pas avoir présenté une vraie réforme de rénovation du fonctionnement des institutions, au lieu de faire passer des mesurettes ?

Nous avons voté en scrutin public environ 120 fois (la table des scrutins publics est disponible ici). Nous avons examiné des centaines d’amendements. Et cela dans une cacophonie invraisemblable, où les députés du groupe majoritaire se cherchent une raison d’être là et où les membres de l’opposition s’opposent frontalement au gouvernement pour le plaisir. Tout ça n’est pas sain.

Au lieu de provoquer cette session extraordinaire qui n’aura pas servi à grand chose, à part sans doute à dévaluer encore plus la fonction parlementaire, nous aurions dû prendre le temps de la réflexion. Mais peut-être qu’il n’est pas possible de chercher le consensus dans notre pays.

Je sors de ce premier mois et demi de mandat un brin désabusé. La précipitation pour faire passer des textes mal préparés me semble très dommageable pour le standing du travail parlementaire. Sans même parler des petites polémiques qui ont ponctué ces premières semaines.

Pour finir sur une note plus positive, je tiens à dire que j’ai rencontré de nombreux députés ouverts et motivés, avec lesquels j’espère qu’il sera possible de faire des choses intéressantes dans le futur.

 

 

Loi de moralisation : veto sur l’inéligibilité

Bon, soyons clairs, ces deux dernières semaines, où nous avons essentiellement parlé de la loi dite de « confiance dans la vie publique » (plus connue sous le nom de loi sur la moralisation de la vie publique), ont été un grand bazar au sein de notre hémicycle. Je n’ai franchement pas envie de réagir à ces polémiques, mais sachez que je suis assez exaspéré par l’attitude de certains de mes collègues. Mais je veux  ici seulement parler du fond du texte.

Que contient cette loi ? Précisons qu’il y a en fait deux lois, mais ce n’est pas très important. Je vais lister les principales mesures, et dire pour chacune si je suis pour ou contre cette mesure. Je vais aller assez vite sur chaque question, n’hésitez pas à me demander des précisions.

* L’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs « pour la famille proche » (conjoint, enfants et parents) pour les ministres, les parlementaires et les exécutifs locaux : CONTRE. Mesure opportuniste non justifiée. Ce que l’on veut ce sont des collaborateurs actifs, on s’en fiche qu’il y ait un lien familial. Surtout que la sanction potentielle (jusqu’à 3 ans de prison) n’a aucun sens. On donne une enveloppe à chaque parlementaire pour qu’il gère son personnel, il doit rester libre d’embaucher qui il veut. Ou alors, et c’est un point majeur selon moi, on leur enlève l’enveloppe et on crée un véritable statut de l’assistant parlementaire (j’en reparlerai potentiellement une prochaine fois).

* La suppression de la réserve parlementaire : FORTEMENT POUR Outil clientéliste par excellence, sa disparition est une excellente chose. Précisons tout de même que son extinction sera très progressive (jusqu’en 2024…).

* Un nouveau régime pour les frais de mandat parlementaire : PLUTÔT POUR. Je suis pour le moment sceptique sur les méthodes qui seront employées (le bureau de chaque assemblée devra arrêter la liste des frais autorisés), mais il est évident qu’il s’agit d’une mesure indispensable pour redonner du crédit aux parlementaires.

* La fin des compléments de rémunération (dont bénéficient certains parlementaires siégeant en cette qualité au sein de certains organismes publics ou parapublics) : POUR. Je crois que je n’ai pas besoin d’expliquer pourquoi.

* Les candidats à l’élection présidentielle devront fournir une déclaration d’intérêts et d’activités, en plus de l’actuelle déclaration de patrimoine) : PLUTÔT POUR. C’est pas un truc qui me paraît important, mais ça ne peut a priori pas faire de mal.

* La création de «registres publics» de «déports» pour les parlementaires en situation de conflits d’intérêts sur des textes ou des votes, et estimant devoir se mettre en retrait : PLUTÔT POUR. De la même manière, je ne trouve pas que ce soit essentiel, mais ça ne peut pas faire de mal.

* La vérification de la situation fiscale des parlementaires : POUR. Du simple bon sens.

* Le gouvernement sera habilité à créer une « Banque de la démocratie » et un « médiateur du crédit » sera nommé pour faciliter le dialogue entre banques, candidats et partis : PLUTÔT CONTRE. Franchement, je trouve ça plutôt gadget.

Bon, ça nous fait donc six pour et deux contre. Est-ce que je vote pour ce texte ? Non. Pourquoi ? Parce qu’il y a une autre disposition, dont il a beaucoup été question quand elle a été abandonnée : le casier judiciaire vierge. Alors, en tant que libéral, j’ai plutôt tendance à vouloir faire confiance aux électeurs. Ce sont à eux de choisir leurs élus. S’ils veulent élire des criminels ou des « pourris », on ne devrait pas s’y opposer autrement qu’en leur proposant de meilleurs choix. J’entends néanmoins les arguments des personnes qui disent qu’on doive désormais passer par la mise en place de nouvelles règles. J’aurais donc pu voter pour cette mesure.

En revanche, je m’oppose formellement au dispositif qui a été proposé en remplacement : une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en cas de crimes ou de manquements à la probité. C’est un VETO. Pourquoi ? Parmi les infractions concernées, on trouve les faits de discrimination, d’injure ou de diffamation publique, les provocations à la haine raciale, sexistes ou homophobes. Pourquoi est-ce un véritable problème ? Tout simplement parce qu’avec cette mesure, on trie les bons crimes et les mauvais crimes. Si on tue quelqu’un, on peut se présenter, mais pas si on a écrit quelques tweets stupides ? Et surtout on ouvre la porte à des dérives potentielles. Savez-vous ce qui se passe en Russie actuellement ? Le principal opposant à Poutine ne peut pas participer à l’élection présidentielle car il a été déclaré inéligible. Nous pourrions être dans la même situation dans quelques années, à cause de cette loi.

J’ai donc voté contre la loi dans son ensemble, alors même qu’elle contient de bonnes choses. Reconnaissons néanmoins qu’il ne s’agit pas d’une grosse loi, et ses répercussions ne seront pas très importantes (à l’exception du point que j’ai soulevé).

Un grand merci pour votre lecture, à bientôt !

Choix de la commission : comment s’orienter ?

Bonjour à tous, aujourd’hui je vais vous parler des commissions permanentes. Comme vous le savez sans doute, il y a huit commissions permanentes (en opposition avec d’autres commissions plus éphémères) au sein de l’Assemblée nationale : Lois, Finances, Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable aménagement du territoire.

Bien que méconnues du grand public, ces commissions sont très importantes, car chaque texte présenté en séance pleinière aura d’abord été travaillé en commission. Chaque député doit siéger dans l’une de ces commissions. Il est possible de changer de commission au cours de la mandature, mais c’est assez rare (et plutôt déconseillé), donc il vaut mieux bien choisir dès le début.

C’est un véritable casse-tête que de placer chaque député dans la commission de son choix. Il y a forcément des déçus, surtout que chaque groupe parlementaire doit être représenté proportionnellement à son poids au sein de l’Assemblée (ce qui veut dire que LREM est forcément majoritaire dans chaque commission). Évidemment, les non-inscrits se récupèrent les places restantes.

Alors, où est-ce que je siège ? L’idéal aurait été d’avoir sept collègues libéraux, pour que chacun des membres de notre mini-groupe parlementaire siège dans une commission différente. Comme ce n’est pas le cas, et que je n’ai pas le don d’ubiquité, je dois en choisir une.

Mon premier réflexe aurait été de choisir les Affaires culturelles, car c’est ce qui me branche le plus à titre perso. Mais c’est pas là où il se passe les trucs les plus notables, donc mettons-là de côté pour le moment.

Les Affaires étrangères sont assez prestigieuses, notamment parce que ça permet de faire des chouettes voyages. Mais franchement, vu l’emprise de l’exécutif sur ces sujets, ce n’est pas forcément très intéressant d’en faire partie. C’est un peu pareil pour la Défense. J’écarte donc ces deux commissions.

J’écarte également les Finances et les Affaires économiques. Pourquoi ? Ben, pour qu’on ne dise pas « le libéral est à l’économie, c’est normal, le libéralisme c’est que l’économie ». Non ! Le libéralisme ce n’est pas que l’économie !

La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est assez intéressante, de même que celle des Affaires sociales. Mais je n’ai pas assez d’appétence pour ces sujets pour y passer la mandature.

Il reste donc la commission des Lois. Il s’agit d’une commission importante qui s’occupe de beaucoup de choses, notamment de l’organisation de l’État, des libertés publiques, de l’organisation judiciaires, etc. C’est donc un bon choix pour un libéral (je rappelle néanmoins qu’il est très difficile pour un député isolé de peser sur les décisions).

Ayant choisi a priori ma commission, je suis allé à la réunion des non-inscrits où on allait attribuer les attributions définitives. J’étais prêt à accepter les Affaires culturelles si vraiment je sentais que ça coinçait pour les Lois. Mais heureusement ça s’est bien passé, chacun a pu trouver la place qui lui convenait. Je pourrai donc porter la bonne parole libérale au sein de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République (yep, c’est son vrai nom).

Merci pour votre lecture, j’espère que cela vous a intéressé, n’hésitez pas à laisser un commentaire. 🙂

Ordonnances sur le droit du travail : mauvaise méthode

Après la prorogation de l’état d’urgence, nous avons eu notre deuxième vote important le jeudi 13 juillet avec le « projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ».

32 heures de débat, 335 amendements discutés (45 adoptés, venant principalement du gouvernement), et au final une adoption du texte avec 270 voix pour et 50 contre. Mais où étaient les autres députés ? Il s’agissait pourtant de notre premier scrutin solennel ! Je tiens à souligner que la majorité absolue est à 289 voix, et donc on ne peut que constater que ce projet de loi n’a même pas été validé par la moitié des députés. Où étaient les élus de la majorité ? Et surtout où étaient les élus de l’opposition ?

En fait, quand on regarde le détail du vote, on s’aperçoit qu’outre les Marcheurs, les plus gros abstentionnistes sont les groupes LR et UDI. Et la plupart des rares présents ont voté pour. Cela veut donc dire que la droite approuve le projet (et ne veut donc pas voter contre), mais ne veut pas que cela se sache (et donc ne veut pas voter pour). C’est absolument ridicule ! Il faut par ailleurs donner un bon point aux deux groupes de gauche radicale, dont presque tous les membres étaient présents (et ont voté contre).

Mais alors, qu’ai-je voté ? J’ai voté contre, pour une raison simple : la méthode. Je conteste formellement le recours aux ordonnances pour un sujet aussi important. Il est possible d’utiliser le système des ordonnances pour des sujets purement techniques, mais là ce n’est pas le cas. Il s’agit d’évolutions notables pour notre droit du travail, il n’est pas normal de déléguer le pouvoir législatif au gouvernement, surtout sans savoir ce qu’il fera précisément. Ce que je veux dire, c’est que la situation aurait été très différente si nous avions eu, au moment du vote, connaissance du texte des ordonnances. Là nous aurions donc pu voter, pour ou contre, en ayant toutes les informations devant nous. Mais le gouvernement a justement pris soin de ne rien nous présenter de précis.

Sur le fond, suis-je favorable aux évolutions vaguement évoquées dans ce projet de loi d’habilitation ? En fait, oui pour la plupart des dispositions. Mais je pense qu’il était absolument inutile d’aller aussi vite, car ce ne sont pas ces dispositions qui permettront de réduire le chômage (principale justification présentée par la majorité). Et surtout je pense que cela ne va pas assez loin, que nous avons une fois de plus une petite réforme qui ne règle rien sur le long terme, que ce soit au niveau des syndicats ou du droit du travail.

Bon, le texte est parti au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée début août, j’en reparlerai à ce moment-là.

Je voudrais m’excuser pour la publication un peu tardive de ce billet, je serai plus ponctuel par la suite. Merci beaucoup pour votre lecture, n’hésitez pas à apporter vos commentaires.

Pourquoi je suis non-inscrit

Cette semaine (du lundi 10 au jeudi 13 juillet) sera intégralement consacrée à la loi d’habilitation qui va permettre au gouvernement de prendre des ordonnances sur différents points de notre droit du travail. J’écrirai prochainement un billet pour faire savoir mon sentiment sur cette « loi travail bis » (spoiler : je vais voter contre). Mais aujourd’hui, je souhaite vous parler de mon positionnement au sein de l’Assemblée nationale.

Il y a sept groupes parlementaires pour le moment. Le plus gros, et de loin, est le groupe LREM (314 députés). Il y a ensuite Les Républicains (100 députés), le MoDem (47 députés), les « Constructifs » (35 députés), la Nouvelle Gauche (31 députés), la France Insoumise (17 députés) et les communistes (16 députés). Rappelons que pour constituer un groupe, il faut réunir a minima 15 élus. Ceux qui ne siègent pas au sein d’un groupe font partie des non-inscrits (il y en a 17 actuellement).

Qu’est-ce que ça apporte exactement, un groupe parlementaire ? Beaucoup de choses. Des sous en premier lieu, permettant d’engager du personnel pour l’ensemble du groupe (en plus des assistants parlementaires des députés). Mais surtout une capacité à influer sur les débats, en ayant la possibilité d’avoir des intervenants lors de chaque séance. Par exemple, un non-inscrit ne pourra poser une question orale au gouvernement qu’une fois tous les deux mois.

Mais alors, dans quel groupe puis-je m’inscrire ? Écartons rapidement les groupes de gauche. Le libéralisme n’est pas spécifiquement de droite, mais ces trois groupes de gauche sont très clairement dans des postures anti-libérales. Il est également inenvisageable de siéger au sein d’un des deux groupes de la majorité (LREM et MoDem), je reste trop sceptique sur ce gouvernement. La position des « Constructifs » est assez ridicule, quant aux Républicains ils sont bien trop conservateurs pour moi. Il semblerait que je ne puisse pas trouver ma place au sein d’un groupe existant. Quant à en construire un, impossible pour le moment, les libéraux sont trop peu nombreux. Que ce serait beau, un groupe parlementaire libéral ! Peut-être pour la prochaine fois ?

Je siège donc en tant que non-inscrit. Parmi les autres non-inscrits, on trouve les huit députés du FN, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Bompard, Jean Lassalle, les trois nationalistes corses et trois divers gauche. Drôle de compagnie, mais cette position me garantit une liberté de parole complète.

Prolongation de l’état d’urgence : Stop !

J’ai voté (pour ceux qui arriveraient ici pour la première fois, rappelons que l’auteur de ce blog se met dans la peau d’un député fictif) pour la première fois une loi. Enfin, « pour », c’est une façon de parler. Cette première loi concernait malheureusement la prolongation (prorogation pour être parfaitement exact) de l’état d’urgence. Je n’ai donc pas pu faire autrement que de voter contre.

Les débats n’ont duré qu’une journée mais ont été globalement de bonne tenue. Chaque groupe parlementaire a pu faire entendre ce qu’il avait à dire. Je conseille donc à chacun de se référer aux compte-rendus, ils sont très instructifs.

Concernant la justification de mon vote, je ne vais pas être long, tout ce que je pourrais dire ayant déjà été dit par de nombreuses personnes. De mon point de vue, l’état d’urgence est une chose nocive, qui n’aurait pas dû être déclenchée. Quand François Hollande décide de sa mise en place après l’affreux carnage du Bataclan, ce n’était déjà pas justifié. Mais surtout, en demander la prolongation au-delà des 12 premiers jours par une loi votée par le Parlement a montré le terrible opportunisme du pouvoir alors en place. « Tous unis contre le terrorisme ! Comme ça on arrêtera de parler du chômage ! »

L’état d’urgence n’est pas un régime juridique acceptable dans un pays qui se veut être une démocratie moderne. L’état d’urgence n’empêche pas les attentats, nous en avons malheureusement la preuve. L’état d’urgence a mis l’ensemble du pays dans une tension psychologique invraisemblable. Il est temps que cela cesse. Pourquoi repousser l’arrêt de l’état d’urgence à novembre ? Il n’y aura rien de nouveau en novembre. Ah si : nous allons inclure la plupart de ses dispositions dans le droit commun, ce qui est grave et dont nous reparlerons.

Je regrette vraiment que nous ayons eu ce texte pour notre premier véritable vote. J’ai donc voté contre, et j’annonce d’ores et déjà que je voterai contre la loi qui nous sera bientôt présentée pour inclure les dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun. Je remarque que nous n’étions que 150 à voter, alors que nous sommes 577 à avoir été élus le mois dernier. Je pense que les absents avaient piscine.

Discours de politique générale : bons et mauvais points

Le lendemain du discours du Président Macron (dont mon commentaire se trouve ici), nous avons donc assisté au discours de politique générale du Premier ministre Édouard Philippe. Nous avons ensuite écouté les réactions des responsables des différents groupes parlementaires, puis nous sommes passés au vote de confiance.

Alors, qu’ai-je voté ? J’ai décidé de m’abstenir. Pour le vote des lois, je ne m’abstiendrai pas, je donnerai toujours un avis net, pour ou contre. En revanche, dans ce cas précis, vu qu’il y a des points intéressants qui ont été développés (ainsi que des mauvais points dont je vais également parler), j’ai décidé qu’il n’était pas utile de s’opposer de manière frontale. Je laisse ça aux extrémistes des deux bords.

Je l’avoue néanmoins, j’ai hésité après les premières annonces concrètes, qui ont concerné le domaine de la santé. La hausse des taxes sur le tabac, les nouveaux vaccins obligatoires, et plus globalement un interventionnisme affirmé sur la santé, ce sont des choses abominables pour moi, car il s’agit une fois de plus d’infantiliser nos concitoyens. L’augmentation de plusieurs allocations (AAH, minimum vieillesse, prime d’activité) ainsi que le remboursement complet des lunettes et des soins auditifs et dentaires est exemplaire du socialisme dont notre pays n’arrive pas à se sortir.

Le Premier ministre a également parlé de la fin de l’état d’urgence. Formidable, sauf qu’entre-temps nous allons voter (pas moi, je vous rassure) sa sixième prolongation et, bien plus important, certaines des mesures de l’état d’urgence seront incorporées dans la loi ordinaire, ce qui est grave.

La suppression de la taxe d’habitation est un tour de passe-passe indigne. L’énième hausse de la CSG, impôt indolore, est inadmissible. Et la suppression de l’ensemble des charges au niveau du SMIC est un mauvais signal, puisque c’est encourager la smicardisation de la société.

Le retour de la conscription (car, même si cela prendra une forme sans doute moins militaire que par le passé, c’est tout de même de cela dont il est question) est une régression grave. Et puisqu’on en est au chapitre sur la jeunesse, je ne suis absolument pas convaincu par la réforme annoncée du baccalauréat. Dommage puisque son analyse de la situation éducative dans notre pays était très bonne.

Mais alors, si d’aussi nombreux points me hérissent le poil, pourquoi me suis-je abstenu ? Eh bien, parce que malgré la tonalité étatiste classique, il y avait également des éléments encourageants. La réduction annoncée du nombre de fonctionnaires, la diminution de l’impôt sur les sociétés, et surtout sa phrase sur l’addiction française à l’argent public, ce sont des choses qui vont dans le bon sens.

En tant que non-inscrit, je n’ai pas pu faire d’intervention hier à la tribune. Il n’y avait qu’une seule plage de cinq minutes pour les non-inscrits, et c’est Jacques Bompard qui a emporté la mise, en cliquant plus vite que son ombre sur le formulaire d’inscription. Je me rattraperai la prochaine fois !

Nouveau très mauvais point (après le discours de lundi) pour mes collègues Marcheurs, qui ont pollué le discours par leurs applaudissements incessants.