Ordonnances sur le droit du travail : mauvaise méthode

Après la prorogation de l’état d’urgence, nous avons eu notre deuxième vote important le jeudi 13 juillet avec le « projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ».

32 heures de débat, 335 amendements discutés (45 adoptés, venant principalement du gouvernement), et au final une adoption du texte avec 270 voix pour et 50 contre. Mais où étaient les autres députés ? Il s’agissait pourtant de notre premier scrutin solennel ! Je tiens à souligner que la majorité absolue est à 289 voix, et donc on ne peut que constater que ce projet de loi n’a même pas été validé par la moitié des députés. Où étaient les élus de la majorité ? Et surtout où étaient les élus de l’opposition ?

En fait, quand on regarde le détail du vote, on s’aperçoit qu’outre les Marcheurs, les plus gros abstentionnistes sont les groupes LR et UDI. Et la plupart des rares présents ont voté pour. Cela veut donc dire que la droite approuve le projet (et ne veut donc pas voter contre), mais ne veut pas que cela se sache (et donc ne veut pas voter pour). C’est absolument ridicule ! Il faut par ailleurs donner un bon point aux deux groupes de gauche radicale, dont presque tous les membres étaient présents (et ont voté contre).

Mais alors, qu’ai-je voté ? J’ai voté contre, pour une raison simple : la méthode. Je conteste formellement le recours aux ordonnances pour un sujet aussi important. Il est possible d’utiliser le système des ordonnances pour des sujets purement techniques, mais là ce n’est pas le cas. Il s’agit d’évolutions notables pour notre droit du travail, il n’est pas normal de déléguer le pouvoir législatif au gouvernement, surtout sans savoir ce qu’il fera précisément. Ce que je veux dire, c’est que la situation aurait été très différente si nous avions eu, au moment du vote, connaissance du texte des ordonnances. Là nous aurions donc pu voter, pour ou contre, en ayant toutes les informations devant nous. Mais le gouvernement a justement pris soin de ne rien nous présenter de précis.

Sur le fond, suis-je favorable aux évolutions vaguement évoquées dans ce projet de loi d’habilitation ? En fait, oui pour la plupart des dispositions. Mais je pense qu’il était absolument inutile d’aller aussi vite, car ce ne sont pas ces dispositions qui permettront de réduire le chômage (principale justification présentée par la majorité). Et surtout je pense que cela ne va pas assez loin, que nous avons une fois de plus une petite réforme qui ne règle rien sur le long terme, que ce soit au niveau des syndicats ou du droit du travail.

Bon, le texte est parti au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée début août, j’en reparlerai à ce moment-là.

Je voudrais m’excuser pour la publication un peu tardive de ce billet, je serai plus ponctuel par la suite. Merci beaucoup pour votre lecture, n’hésitez pas à apporter vos commentaires.

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